Le gage avec dépossession est une sûreté réelle qui permet à l’entreprise de remettre une partie de ses stocks (matières premières, produits finis, marchandises), ou de ses biens mobiliers corporels, détenus en pleine propriété, en garantie de tous types de concours nécessaires à son activité. Les biens gagés sont individualisés dans un ou plusieurs magasins dédiés dont France Garanties a la maîtrise. L’organisation est déterminée de concert avec l’entreprise en fonction de ses contraintes logistiques, techniques et sécuritaires. D’une manière générale, les stocks sortants sont librement remplacés par les stocks rentrants. La règlementation en vigueur nous impose d’effectuer une publicité sur site de la garantie, celle-ci est réalisée sur chaque accès à nos magasins par l’apposition de panonceaux indiquant clairement l’existence de la garantie. Les stocks qui sont entreposés chez des logisticiens extérieurs à l’entreprise peuvent également être intégrés dans la garantie.

Le warrant agricole est une sûreté réelle qui permet à l’exploitant de remettre ses produits, ou tous biens d’exploitation, détenus en pleine propriété, en garantie de tous types de concours nécessaires à son activité. France Garanties s’attache à adapter les warrants agricoles aux contraintes des exploitants, coopératives et toutes autres structures du monde agricole. Cette garantie sans dépossession inscrite au greffe du tribunal de commerce s’accompagne d’un contrôle régulier, à l’instar de toutes nos interventions.